ARTICLE 1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.
En acceptant la confirmation de réservation en ligne, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements pour autant qu’il n’y soit dérogé dans des conditions particulières intervenues.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les conditions générales sont applicables à toute réservation de cours ou création d’abonnement qui est passée entre Aqua Fun Meux, « le Prestataire » et « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture du(des) service(s) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute condition contraire évoquée par le Client serait inopposable à la société Aqua Fun Meux.
ARTICLE 3 – Devenir membre
En devenant membre Aqua Fun Meux, vous êtes redevable de la cotisation par programme à partir du moment de l’inscription.
Cette cotisation comprend l’assurance « dégâts corporels » et les frais d’inscription. Le coût de celle-ci fixé à 10 euros par programme et n’est pas remboursé en cas de désistement ou d’annulation.
ARTICLE 4 – Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.Le droit d’accéder à une installation sportive est taxé au taux réduit, à 6% de TVA (AR 20, Tab A, XXVIII).
Concernant les prestations « complexes », nous distinguons chaque prestation pour les taxer à leurs taux respectifs.
Ex : un cours d’aquabike est une prestation « complexe », une TVA de 6% est appliquée pour l’accès à la piscine et une TVA de 21% est appliquée pour la prestation donné par un professeur, moniteur.
Toutes les prestations proposées par Aqua Fun Meux sont « complexes ». 60% du prix réclamé donne le droit d’accès à la piscine et sera taxé au taux réduit. 40% du prix réclamé correspond à une prestation de service (le cours donné par un moniteur/un professeur).
Pour être encore plus précis : 0.6 prix x 0.06 TVA + 0.4 prix x 0.21 TVA = 0.15 TVA.
La mise à disposition passive de la piscine Aqua Fun Meux (bien « immeuble ») est interdite.
Le paiement s’effectue lors de la confirmation du panier. En cas d’arrêt de l’abonnement avant la fin de celui-ci, vous ne serez pas remboursé, peu importe la raison.
Dans le cadre d’un acompte (cours adultes, cours enfants, stages), en cas d’annulation ou de désistement de la part du Client, l’acompte sera perdu, peu importe la raison.
Après réservation et paiement, en aucun cas le client ne sera remboursé.
Le client s’engage pour un abonnement complet, il n’est pas possible d’arrêter l’abonnement en cours, sauf accord écrit au préalable de notre direction ou sauf, à démontrer que le Prestataire n’exécute pas ses obligations.
Le Client peut annuler un cours, peu importe la raison, s’il prévient au minimum 12h à l’avance. Passé ce délai, le cours n’est pas récupérable.
Nous octroyons un seul « joker » par programme pour permettre de récupérer une séance non annulée dans les temps, uniquement pour les cours collectifs. Une fois ce « joker » utilisé, concernant un cours ou une récupération non annulé minimum 12h à l’avance, peu importe la raison, il ne sera plus possible d’utiliser un deuxième « joker ». La séance ne sera pas récupérable.
En cas d’arrêt de l’abonnement, sans certificat médical de plus de 4 semaines, aucun remboursement, ni report de séance, n’est prévu, peu importe la raison de l’arrêt de l’abonnement.
En cas d’arrêt de l’abonnement, avec certificat médical de plus de 4 semaines, aucun remboursement n’est prévu. Un report de maximum trois séances désistées ou annulées sera proposé, en fonction des disponibilités, uniquement si l’abonnement a été prolongé et que le Client est toujours membre d’Aqua Fun Meux, au programme suivant.
Pour que le certificat médical de plus de 4 semaines soit valable, il doit :
- être daté, au plus tard, du premier jour d’absence
- être envoyé, via contact@aquafun-meux.be, dans les 48h maximum précédents l’absence
En cas de non-respect de ces conditions, l’absence sera considérée comme injustifiée. Aucun remboursement, ni report de séance, ne sera prévu, peu importe la raison de l’arrêt de l’abonnement.
Si des services supplémentaires sont indiqués « hors forfait » ou « sur réservation », ils ne sont pas compris dans le prix.
Tout paiement confirmera l’inscription à l’activité auquel le Client s’est inscrit pour l’abonnement complet. Tout paiement doit être réglé avant le début de l’activité auquel le Client s’est inscrit.
Nos tarifs sont établis sur base des prix, des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix.
Les attestations de mutuelle seront complétées lorsque l’abonnement sera entièrement payé.
ARTICLE 5 – Exécution des prestations
Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
ARTICLE 6 – Contestation
Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).
ARTICLE 7 – Force Majeure
Aqua Fun Meux ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, un problème technique, la grève des transports, une coupure de courant, une grève partielle ou totale, ou un lock-out, une pandémie, un confinement, les guerres, les intempéries et leurs conséquences, les actes de vandalisme et les déprédations…
Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations, sera considéré comme cas de force majeur (voir liste non limitative ci-dessus).
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de force majeure. Aucun remboursement ne sera effectué. Si la suspension n’est que temporaire, le contrat sera prolongé au prorata de la période de suspension.
ARTICLE 8 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site d’Aqua Fun Meux sont la propriété de celui-ci.
Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
ARTICLE 9a – Désistement d’un cours
En cas de désistement à un abonnement, après réservation et paiement, en aucun cas le client ne sera remboursé. Vous vous engagez pour un abonnement complet à durée déterminée, il n’est pas possible d’arrêter l’abonnement en cours, sauf accord écrit au préalable de notre direction ou sauf, à démontrer que le Prestataire n’exécute pas ses obligations. La somme totale de l’abonnement est due.
En cas d’arrêt de l’abonnement, sans certificat médical de plus de 4 semaines, aucun remboursement, ni report de séance, n’est prévu, peu importe la raison de l’arrêt de l’abonnement.
En cas d’arrêt de l’abonnement, avec certificat médical de plus de 4 semaines, aucun remboursement n’est prévu. Un report de maximum trois séances désistées ou annulées sera proposé, en fonction des disponibilités, uniquement si l’abonnement a été prolongé et que le Client est toujours membre d’Aqua Fun Meux, au programme suivant.
Pour que le certificat médical de plus de 4 semaines soit valable, il doit :
- être daté, au plus tard, du premier jour d’absence
- être envoyé, via contact@aquafun-meux.be, dans les 48h maximum précédents l’absence
En cas de non-respect de ces conditions, l’absence sera considérée comme injustifiée. Aucun remboursement, ni report de séance, ne sera prévu, peu importe la raison de l’arrêt de l’abonnement.
Le Client peut annuler un cours, peu importe la raison, s’il prévient au minimum 12h à l’avance. Passé ce délai, le cours n’est pas récupérable.
Nous octroyons un seul « joker » par programme pour permettre de récupérer une séance non annulée dans les temps, uniquement pour les cours collectifs. Une fois ce « joker » utilisé, concernant un cours ou une récupération non annulé minimum 12h à l’avance, peu importe la raison, il ne sera plus possible d’utiliser un deuxième « joker ». La séance ne sera pas récupérable.
Via l’onglet « Réservations » du site internet, il est possible de récupérer un cours. À noter qu’un cours n’est pas d’office récupérable. La récupération se fait uniquement en fonction des disponibilités du moment et exclusivement pendant le même « programme ».
S’il n’y a plus de disponibilité pour une récupération de cours ou qu’aucune des disponibilités ne convient au Client, le cours sera considéré comme « perdu ». Un remboursement ne peut être réclamé en cas de non-récupération d’un cours.
ARTICLE 9b – Désistement d’un stage
En cas de désistement à un stage, sans certificat médical, la somme n’est pas récupérable, peu importe la raison.
En cas de désistement à un stage, minimum 48h à l’avance et avec certificat médical, un bon d’achat sera attribué pour un prochain stage. Passé le délai de minimum 48h, le montant n’est pas récupérable, peu importe la raison.
Pour que le certificat médical soit valable, il doit :
- être daté, au plus tard, du premier jour d’absence
- être envoyé, via contact@aquafun-meux.be, dans les 48h maximum précédents l’absence
En cas de non-respect de ces conditions, l’absence sera considérée comme injustifiée. Aucun remboursement, ni bon d’achat, ne sera prévu, peu importe la raison.
Contactez-nous si vous souhaitez souscrire une assurance annulation.
ARTICLE 10 – Paiement
Nos prestations sont payables au grand comptant sauf conditions particulières expressément stipulées. À défaut de paiement à l’échéance, celle-ci sera majorée, de plein droit et après mise en demeure, de 10% et portera également intérêt de 12% l’an.
Des frais de rappel seront réclamés en cas de non-paiement.
Une indemnité du même ordre pourra être réclamée au Prestataire qui ne remplirait pas ses obligations après avoir été mis en demeure.
ARTICLE 11 – Réclamation
Toute contestation au sujet de nos factures et prestations, est de la compétence exclusive du Tribunal de l’Entreprise de Liège, Division Namur, ressort de notre siège.